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IMMOBILIER D'ENTREPRISE : QUELS SONT LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES ?

Laëtitia Gordillo 14 juin 2018

IMMOBILIER D'ENTREPRISE : QUELS SONT LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES ?

Chefs d’entreprise, professions libérales, industriels, commerçants… dès que vous souhaitez vendre, acheter, louer un bien pour votre activité professionnelle vous êtes concernés par les diagnostics immobiliers obligatoires à faire réaliser.

Aussi pour vous éclairer sur cette obligation, KEOPS Toulouse a interrogé un partenaire spécialiste du diagnostic immobilier.

Plutôt qu’un long discours, nous avons préféré résumer la réponse de Guillaume EXBRAYAT, Président de DIAGAMTER, en un tableau concis et pratique.

 

Diagnostics immobiliers pour vente ou location de bureaux, locaux d’activités, commerces

L’ensemble des diagnostics immobiliers réalisés par un professionnel certifié doit être regroupé dans un seul dossier nommé DDT.

Le tableau ci-dessous vous indique les différents diagnostics à faire réaliser ainsi que leur durée de validité pour la vente ou location de bureaux, locaux d’activités ou commerces.

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Lors d’une transaction immobilière à quel moment les diagnostics doivent-ils être remis ?

Dans le cas d’une vente, les diagnostics immobiliers doivent être remis à l’acheteur lors de la signature de la promesse de vente. S’il n’y a pas de promesse de vente, ils devront être remis obligatoirement lors de la signature de l’acte authentique (contrat de vente). A l’exception du DPE (Diagnostic Performance Energétique) dont le résultat doit figurer sur l’annonce de vente donc avant la promesse de vente.

Dans le cas d’une location, les diagnostics immobiliers doivent être joints au bail. Il est donc conseillé de faire réaliser les diagnostics immobiliers en amont de la vente ou location en une seule fois.

La réalisation des diagnostics immobiliers permet de fixer un prix de vente ou de loyer au plus "juste" en fonction des éléments recueillis et de fait, diminuer la marge de négociation de l'acquéreur.

 


Pour plus d’informations sur ces différents diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et location de bureaux, locaux d’activités/logistique et commerces, contactez le diagnostiqueur certifié DIAGAMTER le plus proche de chez vous.

Pour plus d’informations et être accompagné dans vos transactions immobilières, contactez nos conseillers KEOPS Toulouse au 05 62 88 10 10 ou par mail à contact@keops-toulouse.fr.

 

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